L'impact de la loi 17 sur le covoiturage

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Type d’événement : Meetup

Description : Événement lié à la communauté Covoiturage au Québec

Compte-rendu de l'événement

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Longtemps situé dans un flou juridique, la loi 17 sur le transport rémunéré de personnes encadrera de manière beaucoup plus spécifique le covoiturage.

Soucieuse d’aider les acteurs de la mobilité à bien comprendre et à se préparer à ce changement règlementaire, la Fabrique des Mobilités Québec (FabmobQuébec) vous invite à une rencontre visant à mettre en lumière les impacts de cette nouvelle loi.

Cet événement visera à échanger sur ces changements et aider les acteurs à répondre aux questions que cette nouvelle loi amène tel que:

-Quelles seront les impacts de cette loi sur le covoiturage interurbain?

-Sous quelles formes juridiques et réglementaires devront opérer les plateformes de covoiturage?

-Y aura-t-il différentes formes de covoiturage?

-Quelles seront les règles qui régieront le covoiturage informel?

-Quelles seront les données qui devront être partagées et comment ces données pourraient-elles être valorisées?

-Comment ces changement aideront-ils à atteindre les objectifs de la politique de mobilité durable?

-Comme se comparera notre règlementation aux autres règles à l’international?

Début de l'évènement : 2019/11/27

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Horaires : 17 h

Lieu :

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Compte Rendu Atelier lié :

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Thème : Covoiturage quotidien, Centre Excellence Québec

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Participants : Vdussault

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