Modèles de données d'accessibilité

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Description en une ligne : En France, les données d'accessibilité en voirie et dans les transports doivent être obligatoirement décrites (Voir l'arrêté du 28 mai 2024 relatif à la collecte des données d'accessibilité) selon deux standards de modèles de données :

• Le standard CNIG Accessibilité sur la partie voirie
• Le standard NeTEx pour la partie Transports.

Les deux standards sont construits pour avoir des correspondances et permettre d'avoir un unique format d'échange en sortie : NeTEx Accessibilité

Les travaux autour de ces standards sont réalisés au sein de GT piloté par la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité.

Description :

Le standard technique NeTEx

NeTEX (Network exchange) est né d'une volonté d'harmonisation au niveau européen des pratiques d'échange de données relatives aux offres de transport. Il prend la forme d'un standard technique issu du Comité Européen de Normalisation (CEN). Il se base sur le modèle de données conceptuel pour les transports publics, "Transmodel" et l'ancienne norme IFOPT.

NeTEx est le format d'échange de données de référence pour échanger des données d'offre théorique du transport collectif défini au niveau européen.

Il permet d'assurer l'échanger pour les systèmes d'information voyageur et traite aussi l'ensemble des concepts nécessaires en entrée et sortie des systèmes de planification de l'offre et des SAE.

NeTEX est composé de 3 parties :

1. Topologie des réseaux (les réseaux, les lignes, les parcours commerciaux les missions commerciales, les arrêts et lieux d’arrêts, les correspondances et les éléments géographiques en se limitant au strict minimum pour l’information voyageur)
2. horaires théoriques (les courses commerciales, les heures de passage graphiquées, les jours types associés ainsi que les versions des horaires)
3. information tarifaire (uniquement à vocation d’information voyageur)

En tant que standard transport, NeTEx a été développé dans le cadre du CEN/TC 278/WG 3/SG 9 piloté par la France.

Profil NeTex France

Chaque pays européen défini, à partir du format d'échange général NeTEx, son profil national. Ce profil national définit la manière dont le pays souhaite échanger chaque type de ficher .xml et l'organisation de son contenu.

La France a décliné son profil national en 1 profil commun + 5 profils complémentaires :

• Éléments Communs
• Arrêts
• Lignes / Réseau
• Horaires / Calendrier
• Accessibilité
• Tarif

Dans le contexte spécifique de l'accessibilité, les concepts (arrêts, véhicules, lignes, etc.) sont donc majoritairement définis dans les autres profils. Le profil accessibilité vient compléter ces informations. De manière générale, les profils sont complémentaires et s'appuient sur le document partagé "Profil Français de NeTEx: éléments communs".

À noter que le Profil Français de NeTEx - Eléments communs proposait déjà une première description minimale de l'accessibilité (Accessibility Assessement) au point "6.10 Accessibilité" du profil. [Voir encadré ci dessous]

[Encadré] Profil NetTEx France - Éléments Communs et précédents pour l'accessibilité

Le Profil Français de NeTEx - Eléments communs ainsi que les profils NeTEx "Arrêts", "Réseau" et "Horaires" proposaient déjà, avant la création du profil "Accessibilité" une première description minimale de l'accessibilité (Accessibility Assessement) qui s'applique à ces objets :

• Lieu d'arrêt (stop place)

• Zone d'embarquement (quay)

• Ligne (line)
• Course commerciale (service journey)

Cette description du type d'accessibilité dans cette classification en 6 éléments :

Description de l'accessibilité	nom	Pictogramme
Accessible Fauteuil roulant	WheelchairAccess
l'accès est possible sans franchissement de marche ou d'escalier	StepFreeAccess
l'accès est possible sans utiliser d'escalator	EscalatorFreeAccess
l'accès est possible sans utiliser d'ascenseur	LiftFreeAccess
une signalétique auditive est disponible	AudibleSignalsAvailable
une signalétique visuelle est disponible	VisualSignsAvailable

Chaque type d'accessibilité doit être qualifié selon valeur de LimitationStatus déclinée ainsi :

• Oui (true) si tous les champs de AccessibilityLimitation sont à true
• Non (false) si tous les champs de AccessibilityLimitation sont à false

• Partiel (partial) si seulement certains champs de AccessibilityLimitation sont à true
• Inconnu (unknow) dans tous les autres cas

Tel que décrit dans le chapitre 6.2 du Profil NeTEx accessibilité France.

Tel que décrit dans les « 6.4 Les services disponibles », « 6.5 Les Equipements » et « 6.6 Les Cheminements » du Profil NeTEx accessibilité France

Profil NeTEx accessibilité France

Le profil Accessibilité France a été construit en complément des profils existants (Éléments Communs, Arrêts, Réseaux et Horaires) qui proposaient déjà des notions de base sur l'accessibilité via le concept de accessibility assement (voir encadré sur l'accessibilité, le "profil éléments communs").

Les éléments obligatoires de description de l'accessibilité

L'arrêté de 28 mai 2024, à l'article 3, précise la liste des éléments obligatoires dans le standard pour décrire l'accessibilité, à savoir

• les éléments de niveau 1
  • décrits au chapitre « 6.2 Eléments d'accessibilité de base partagés par tous les profils » du Profil NeTEx accessibilité France
• Les éléments de niveau 3
  • Les services disponibles décrits au chapitre 6.4. "Les services disponibles" du profil NeTEx Accessibilité
  • Les équipements décrits au chapitre 6.5. "Les Equipements" du profil NeTEx Accessibilité
  • Les cheminements décrits au chapitre "6.6. Les Cheminements du profil NeTEx Accessibilité

Tableau des éléments obligatoires cités par l'arrêté du 28 mai 2024

	Elément	Dénomination de référence dans la normalisation européenne
Escalier	bande d'éveil de vigilance en haut de l'escalier	balises TopEnd et TexturedSurface sur StaircaseEquipment et balise tactileWarningStrip sur SitePathLink
Passage piéton	bande d'éveil de vigilance à l'accès principal	balise TactileWarningStrip sur CrossingEquipment et SitePathLink
	feux sonores	balise AcousticCrossingAids sur CrossingEquipment
Quai	bande d'éveil de vigilance	attribut tactilePlatformEdges dans balise MobilityFacilityList sur StopPlace
Ascenseur	largeur de la porte	balise MinimumWidth sur SitePathLink
	profondeur de la cabine	balise Depth sur LiftEquipment
Entrée de gare	largeur minimale de passage	balise Width sur EntranceEquipment
	marche au franchissement de l'entrée	balise StepFreeAccess sur Entrance
	est-ce que la porte s'ouvre sans forcer	balise NecessaryForceToOpen sur EntranceEquipment
	est-ce que la porte est automatique	balise AutomaticDoor sur EntranceEquipment
	les détails des autres types de porte	balise EntranceType sur Entrance
Trottoir	largeur de passage minimale	balise MinimumWidth sur SitePathLink
	pente	balise Gradient sur SitePathLink
	dévers	balise TiltAngle sur SitePathLink

L'accessibilité de base

• WheelchairAccess: accessible en fauteuil roulant
• StepFreeAccess: l’accès est possible sans franchissement de marche ou d’escalier
• EscalatorFreeAccess: l’accès est possible sans utiliser d’escalator
• LiftFreeAccess: l’accès est possible sans utiliser d’ascenseur
• AudibleSignalsAvailable: une signalétique auditive est disponible
• VisualSignsAvailable: une signalétique visuelle est disponible

et accessibilty limitation avec les indicateurs Oui / Non / Partiel / Inconnu.

Les équipements

Un ÉQUIPEMENT est un matériel particulier installé, soit fixe (ÉQUIPEMENT DE LIEU) ou à bord de véhicules (EQUIPEMENT DE VÉHICULE). C’est une notion qu’il faut considérer de façon générale et un service (SERVICE LOCAL tel qu’OBJETS TROUVÉS, BILLETTERIE) est également considéré comme un ÉQUIPEMENT.

Les Services disponibles

La création du profil accessibilité a permis de compléter le descriptif d'accessibilité en proposant les "services disponibles" facility set qui permettent de décrire l'ensemble des services disponibles pour une "course", un "type de véhicules" ou un "site".

• Services sur site site facility set
• Services à bord service facility
  • Service d'installation accomodation
  • Possibilité de rester à bord on board stat

Groupe de travail "Profil Accessibilité sous NeTEx"

Un groupe de travail "profil accessibilité sous NeTEx" a été intégré au Groupe de Travail de la CN03 (Commission de Normalisation) "Transport public"dont le sécrétariat est assuré par la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité.

Ce groupe de travail élabore actuellement un profil accessibilité basé sur le modèle de données européen des transports "Transmodel" permettant de décrire l'accessibilité dans des systèmes de transports jusqu'aux cheminements sur la voirie.

Standard CNIG d'accessibilité du cheminement en voirie

Le standard national d'échange de données d'Accessibilité a pour objectif d'harmoniser la collecte des informations géographiques de description de l'accessibilité des cheminements pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap dans les différents domaines voirie, espace public et établissement recevant du public (ERP). La partie déplacements via les transports publics relèvent de la norme d'échange de données NeTEx. Le standard CNIG Accessibilité s'appuie sur les spécifications du profil accessibilité France de la norme NeTEx.

Le standard CNIG Accessibilité est visé par le décret n° 2021-836 du 29 juin 2021 relatif à la collecte des données décrivant l'accessibilité des itinéraires pédestres mentionnés à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière dans le cadre de l'article 27 de la LOM. Néanmoins, des travaux préliminaires à la publication du décret ont commencé dès janvier 2020 avec le lancement du GT, apres une validation du mandat par la Commission Données du CNIG en mars 2019.

La nouvelle version du standard CNIG Accessibilité (Février 2024)

Le standard CNIG Accessibilité du cheminement en voirie / espace public vient d'être publié dans sa nouvelle version (v2024-02). Cette publication est accompagné d'une note de version, du tableau de suivi des évolutions et des listes de valeurs d'attributs.

Contrairement à la version précédente (v2023-08) qui apportait quelques évolutions au modèle de données, cette nouvelle version ne modifie pas le modèle, ou seulement à la marge, mais vient le consolider.

Le caractère obligatoire ou facultatif du remplissage des attributs a été révisé en cohérence avec l’application du profil accessibilité de NeTEx dans le domaine des transports, et conformément aux attendus du projet d' « arrêté relatif aux dispositions de la collecte des données accessibilité dans les transports et en voirie pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite ».

Les trois niveaux d’attributs (obligatoire à remplissage obligatoire - obligatoire à emplissage facultatif - optionnel) sont rendus plus explicites. Le premier niveau d’attribut apparaît désormais en gras dans le standard.

Ces évolutions ont été instruites via le référentiel Github du projet et validées en réunions du groupe de travail CNIG Accessibilité.

Le standard CNIG en quelques points

• c'est la norme française pour l'inventaire de l'accessibilité
• Elle est mise au point au sein du GT CNIG Accessibilité
• Elle permet de décrire des cheminements piétons précis : trottoirs, traversées, chemin...
• Elle permet d'inventorier les conditions de circulation sur chaque cheminement : largeur de passage, pente, dévers, revêtement, hauteur de ressaut...

> un principe fort = des informations factuelles et pas des interprétations !

Catalogue d'objet

Le standard présente trois niveaux d’attributs :

1. Les attributs obligatoirement présents dont le renseignement est obligatoire. Ces attributs sont désignés en gras. S’il s’agit d’un attribut à liste de valeurs, la valeur conventionnelle 00 exprimant « inconnu, non renseigné » n’est pas admise.
2. Les attributs obligatoirement présents mais dont la saisie est facultative. Ces attributs portent la mention "valeur vide autorisée" et sont désignés en style normal. S’il s’agit d’un attribut à liste de valeurs, la valeur conventionnelle 00 exprimant « inconnu, non renseigné » est admise.
3. Les attributs optionnels. Leur présence et leur saisie sont facultatives. Ces attributs sont désignés en italique

Objet	classe d'objet	Définition	Correspondance NeTEx - profil accessibilité
Chemimement	cheminement	Cheminement d'une personne / itinéraire entre deux points / séquence de tronçons	navigation pathou path link in sequence
Tronçon de cheminement	troncon_chemiment	Espace ouvert au public dans lequel la personne se déplace. Le tronçon de cheminement réunit des caractéristiques physiques liées à la circulation PMR - PSH	path link
Noeud de cheminement	noeud_cheminement	Extrémité d’un tronçon de cheminement, correspondant par exemple à un embranchement, un changement de propriété de circulation important sur le tronçon, un lieu d’accès à un site ou un équipement	PathLinkEnd
Obstacle	obstacle	Élément situé sur le cheminement pouvant gêner voire empêcher la circulation	classe d'objet non présente
Circulation	circulation	Cheminement "standard" sur une surface régulière, sans équipement d'accès	n'existe pas en tant que classe d'objets mais en tant qu'un ensemble d’attributshérités de la classe SiteElement.
Equipement d'accès	equipement_acces	Hyperclasse qui regroupe les équipement d'accès	Place Equipment ou Access Equipment
Traversée	traversee	Toute zone balisée permettant aux piétons de franchir à niveau les voies réservées à la circulation routière, cyclste ou de transports en commun (ex : passage piéton)	CrossingEquipment
Rampe d'accès	rampe	Structure en pente permettant de franchir une dénivellation ou un changement de niveau ou d'étage	RampEquipment
Escalier	escalier	Ouvrage permettant de monter ou descendre, constitué d'une succession de marches	Stair
Escalator	escalator	Escalier mécanique	EscalatorEquipment
Tapis roulant	tapis_roulant	Surface plane animée d'un mouvement de translation, servant à transporter des personnes	TrevaletorEquipment
Ascenseur	ascenseur		LiftEquipment
Elevateur	Elevateur	Système de franchissement d'une dénivellation muni d'une plateforme ou d'une nacelle	Elevator ou dans certains cas spécifiquesLiftEquipment
Entrée	entrée	Ouverture permettant le passage (remarque : Cette classe contient entre autres les entrées de site et les entrées de bâtiments hébergeant un ERP)	Entrance avec des sous-typesParkingPassengerEntranceStopPlaceEntrance PointOfInterestEntrance etc.
Passage sélectif	passage_selectif	Dispositif permettant lepassage des piétons, mais dissuadant celui des cycles et des engins motorisés	Absent du profil NeTEx accessibilité : le passage est traité en attributs du PathLink
Quai	quai	Équipement d'un mode transport permettant un accès au véhicule	défini dans le profil NeTEX Arrêts dans StopPlace en tant qu'arrêt monomodal typé par l'attribut StopPlaceType ou zone d'embarquement quay
Stationnement PMR	stationnement_PMR	Place de stationnement de véhicule sur voirie, réserve aux personnes à mobilité réduite	Absent du profil NeTEx
ERP	ERP	Établissement recevant du public ou installation ouverte au public (IOP)	Décrit dans le profil NeTEx Réseau comme un PointOfInterest(POI)
Cheminement ERP	Cheminement ERP	Cheminement piéton à l’intérieur du site d'un ERP, dont le point de départ est une entrée ou une place de stationnement PMR, et le point d'arrivée est une entrée ou l'accueil de l'ERP.	Il s'agit pour NeTEx d'un cheminement normal NavigationPath car NeTEx supporte les cheminements intérieurs au cadre bâti.

Groupe de travail CNIG accessibilité

Le GT CNIG Accessibilité est piloté par la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) et le CEREMA en assure le secrétariat technique. Il est rattaché à la Commission Données du Conseil national de l’information géographique (CNIG). La Commission "Données" du CNIG a validé son mandat le 7 mars 2019 et les travaux ont pu commencer avec un premier GT en janvier 2020.

Ses principaux objectifs sont :

• contribuer à la concertation et la coordination des acteurs pour élaborer et diffuser un profil accessibilité compatible et interopérable entre le monde du transport (NeTEx) et les outils géomatiques des collectivités (voirie) et/ou autres opérateurs (gestionnaire ERP, etc.)
• identifier comment mieux mobiliser l'outil SIG pour répondre aux besoins de mise en œuvre de la politique d'accessibilité (Ad'AP, Sd'AP, PAVE) ;
• disposer à terme d’un modèle de données sur l’accessibilité interopérable afin d’informer les personnes handicapées de façon homogène sur l’ensemble du territoire.

Pour répondre à ces objectds le GT CNIG Accessibilité doit :

• Travailler en lien avec le GT7 AFNOR sur l'information voyageurs qui travaille en parallèle sur le Profil NeTEX Accessibilité France
• Satisfaire la compatibilité INSPIRE
• Rechercher la convergence de structuration entre les collectivités pionnières (approche bottom-up) et les standards existants (approche top-down)
• prendre en compte les autres standards CNIG (standard PCRS, etc)
• prendre particulièrement en compte les besoins des utilisateurs finaux.

Le GT CNIG Accessibilité est animé par Arnauld Gallais du CEREMA

Sous-Groupe ERDA

L’enjeu principal du sous-groupe "interprétation des données" est de normaliser l'interprétation des données en fonction de profils utilisateurs (technicien, réglementaire, usagers) afin d’homogénéiser le traitement des informations sur l’ensemble du territoire. Par exemple, si un cheminement est accessible à un usager en fauteuil roulant à Marseille, un cheminement présentant les mêmes caractéristiques à Lorient devra aussi être accessible au même usager.

Cette approche, inédite, permettrait ainsi de croiser une masse importante d’informations factuelles entre elles, afin d’en faire ressortir une analyse d’ensemble sur une situation donnée. Cela dépasserait les analyses réglementaires existantes, qui se posent surtout la question du « conforme/non-conforme » pour se rapprocher d’une analyse d’expertise, qui nécessite actuellement un travail de terrain important, donc nécessairement limité dans l’espace.

Face à la quantité de données à collecter, un enjeu secondaire est aussi d’éviter que ces données, une fois collectées, restent « dormantes ». En proposant en amont un référentiel facilitant la prise en main de ces données, l’objectif est ainsi de motiver la collecte de données, même hors du périmètre réglementaire.

L'animatrice du sous-groupe de travail ERDA est Marion Torterotot du CEREMA.

Site web de la référence : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/donnees-daccessibilite

Organisations impliquées dans la ressource : Délégation Ministérielle à l'Accessibilité, CEREMA

Référent (individu) : Muriel Larrouy, Arnauld Gallais, Marion Torterotot, Tu-Tho Thaï

Communauté d’intérêt : Communauté AccèsLibre Mobilités

Autres informations :