Registre de Preuve de Covoiturage (RPC)

Le Registre de preuve de covoiturage (RPC) est un outil pour aider les territoires à inciter à la pratique du covoiturage courte distance en toute confiance.

https://covoiturage.beta.gouv.fr/

💼 porté par Beta.gouv.fr, FabMob

Les décrets de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) offrent aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) la possibilité de distribuer directement ou indirectement des incitations financières aux covoitureurs pour encourager la pratique du covoiturage au quotidien. Le RPC a été créé afin de faciliter la distribution de ces incitations, notamment financières, à travers une certification des trajets, à l’aide de classes de preuve de covoiturage.

En rejoignant le RPC, les AOM cherchent à mettre en place une politique incitative de covoiturage courte distance efficace. Les opérateurs de covoiturage ont eux aussi intérêt à rejoindre le Registre car cela leur permet d’accroître leur marché via les incitations financières.

Par son outil, le RPC bénéficie d’une vue globale sur l’activité de covoiturage sur différents territoires, générant ainsi des données spécifiques (nombre de trajets, kilomètres parcourus, origine-destination, CO2 économisé…), auxquelles les collectivités accèdent gratuitement. Les collectivités ont également accès, si elles le souhaitent, à un ensemble de services d’aide à la gestion de leurs campagnes (voir ci-dessous).

Type de commun

Du fait de sa position en ressource essentielle pour l’ensemble des acteurs au sein de la verticale covoiturage, le RPC est un commun d’infrastructure.

Thématique

Le commun entre dans la thématique des infrastructures numériques au service de la mobilité décarbonée.

Les 3 piliers

Les 3 piliers du communs : Registre de Preuve de Covoiturage

Ressource:

Le commun contient trois ressources principales. Ces ressources sont matures et continuent d’être améliorées pour suivre la montée en charge et les nouveaux cas d’usages.

• une infrastructure permettant aux opérateurs de covoiturage de certifier des trajets ;
• un ensemble d’outils dédié aux collectivités (simulateur, gestion financière, aide à l’appel de fonds, suivi de campagne) ;
• un observatoire permettant de restituer des indicateurs clés aux collectivités partenaires et au grand public.

Communauté:

La communauté est constituée du “tryptique de base” : l’équipe projet RPC (opératrice du commun), les opérateurs de covoiturage, et les collectivités utilisatrices.

Outre ces 3 acteurs “coeur”, la communauté comprend les institutionnels (dont financeurs), les entreprises de mobilité durable, et les employeurs plus largement à terme, via la démocratisation de cas d’usages autour du Forfait Mobilité Durable (FMD).

L’écosystème plus large comprend le secteur du covoiturage plus généralement (constructeurs, entreprises d’infrastructures, associations, bureaux d’étude…), et les institutions parties prenantes (Ministères, Elysée, agences étatiques…).

L’animation de la communauté se fait à travers les instances officielles (voir ci-dessous), mais aussi via des échanges directs réguliers notamment avec les communautés utilisatrices des différents services du RPC, et des webinars et présentations de l’outil et ses évolutions.

Gouvernance:

La gouvernance du RPC repose sur 2 piliers : les instances et les Conditions Générales d’Utilisation.

Les instances sont :

• le Comité de financement, qui se réunit annuellement. C’est lui qui a le dernier mot sur les orientations stratégiques du projet. Le nombre de financeurs (DGITM, ADEME, DINUM, IDFM) a augmenté cette dernière année, ce qui diversifie le Comité et accroît les chances de neutralité des décisions. Le Comité n’a pas de règlement intérieur, en dehors de l’accord stipulé dans les CGU que c’est la DGITM (Ministère des Transports) qui a le dernier mot, du fait de la dimension régalienne du RPC : les actions du RPC sont liées aux directives légales et inversement, et la souveraineté de la donnée, utilisée pour les politiques publiques, doit être assurée. En dehors de cela, la “règle des deux pieds” s’applique : si un membre n’est pas satisfait, il peut à tout moment quitter le comité.
• le Club des opérateurs de covoiturage, qui se réunit mensuellement. Il aborde des sujets principalement techniques : problèmes de fonctionnement de l’outil, type de données transmises (ex. standard de donnée des trajets, caractériser un “primo-conducteur”…), réflexions autour d’une preuve toujours plus fiable et adaptée (ex. Comment savoir si un trajet est unique, utiliser le permis de conduire ?) Le Club opérateurs a le pouvoir de vote sur des décisions techniques telles que l’ajout ou non d’un type de donnée.
• le Club des collectivités, qui se réunit mensuellement, à la suite du Club des opérateurs. Les sujets abordés tournent autour de l’impact des incitatifs au covoiturage, la gestion de ces incitatifs et des campagnes, les flux financiers, les questions juridiques, les sujets techniques, les innovations (ex. coach en mobilité), ou encore la fraude et les effets d’aubaine. Le Club des collectivités a lui aussi un pouvoir de décision pour créer une doctrine commune, un standard à respecter dans le secteur du covoiturage. Par exemple, en cas de fraude, l’opérateur peut-il garder la commission pour ces faux trajets, ou doit-il le rendre ?
• Tous les membres du RPC doivent adhérer aux CGU. Elles sont considérées comme le pivot de confiance. La gouvernance y est inscrite. En l’absence de consensus, une grille de décision figure dans les CGU, reposant sur des questions telles que : cette décision peut-elle mettre en péril le fonctionnement technique de l’outil ? Quel coût financier retombe sur les opérateurs ?

Les décisions prises par les Clubs ne sont pas légalement contraignantes, car le RPC n’a pas de levier juridique. En revanche, il y a un effet de légitimité dans le secteur qui incite un opérateur de covoiturage à suivre le standard de référence. Si un opérateur refuse d’appliquer la règle qui fait consensus dans le commun, l’accès au RPC peut lui être interdit, ou certaines collectivités choisiront de ne plus contractualiser.

Le RPC joue le rôle de tiers de confiance et de médiateur, qualifiée de “jeu d’équilibriste”, afin de parvenir à une voix commune d’abord dans chaque club, puis d’aboutir à une position équilibrée entre les deux clubs. Jusqu’ici un accord a toujours été obtenu.

“On a un objet commun, dont la seule finalité est le bon fonctionnement d’un service numérique de registre, l’habilitation d’un trajet pour inciter au covoiturage en confiance. C’est notre intérêt collectif à tous. Pour faire respecter cela, les instances et la gouvernance, avec consensus par défaut, sont clés. C’est un jeu semi-coopératif, avec un intérêt commun et des intérêts propres : c’est ce qui sauvegarde notre capacité à créer un intérêt général et non juste une somme d’intérêts privés.”

On retrouve ce type de gouvernance où l’opérateur du commun a un poids important de facilitation, de médiation entre intérêts parfois opposés, de résolution potentielle de conflit, chez une organisation de standardisation américaine, Open Mobility Foundation, que la FabMob avait documentée dans le benchmark des démarches de standardisation des MaaS (2022) (voir p. 47).

Le budget du RPC est de 700 000 € / an pour une équipe de 10 personnes dont 1 salariée à temps plein.

Acteurs et rôles

Acteurs	Rôle
DGITM	Sponsor (financier), garant, acteur public
Opérateurs de covoiturage	Contributeurs (gouvernance), utilisateurs (du service de certification d'identité)
Collectivités	Contributeurs (gouvernance), parfois utilisateurs (du service de facturation + de l'observatoire), parfois sponsor (IDFM)
ADEME	Sponsor (financier) initial
Citoyens, covoitureurs, consultants de la donnée publique	Réutilisateurs

Maturité

Les phases d’un commun numérique se retrouvent dans les phases d’une startup d’Etat : construction, accélération, atterrissage.

Diagramme de maturité du RPC

Le RPC termine sa phase d’accélération, ou d’émergence, et entame son atterrissage. En effet, le projet a prouvé son impact et constitué sa communauté de partenaires. À date, 90% des trajets en covoiturage courte distance sont couverts par le commun. Un ensemble de statistiques d’usage est accessible ici https://app.covoiturage.beta.gouv.fr/stats

À moyen terme, le projet devra définir une structure et une gouvernance pour garantir l’autonomie et la pérennité du projet. La première étape serait l’embarquement de nouvelles collectivités, financeuses d’incitatifs, qui seraient en mesure de prendre une plus grande part dans le financement du commun et dans sa gouvernance.

Types d’utilisateurs

• Citoyens : Si vous avez covoituré ces dernières années en utilisant une solution de mise en relation numérique, vous avez vraisemblablement utilisé le Registre de preuve de covoiturage sans le savoir. C’est en particulier vrai si vous avez bénéficié d’une prime ou d’une réduction.

• Citoyens curieux, chercheurs, journalistes qui cherchent à mieux connaître la pratique du covoiturage en Franc
• Opérateurs de covoiturage : Les opérateurs de covoiturage font converger les trajets effectués par leurs utilisateurs dans le Registre de preuve de covoiturage. La majorité des services de covoiturage sont référencés dans le Registre. Liste complète ici
• Territoires souhaitant encourager la pratique du covoiturage

Fonctionnalités et bénéfices

• Pour les citoyens

L’infrastructure permet aux citoyens de covoiturer à prix réduit.

Les données récoltées abondent aussi l’Observatoire du covoiturage, une plateforme, accessible à tous, de visualisation de statistiques sur cette pratique.

• Pour les opérateurs de covoiturage

La certification des trajets par un tiers de confiance permet aux opérateurs de développer leur activité grâces aux aides étatiques et aux financements des collectivités locales.

• Pour les territoires

Le RPC permet, avec l’Observatoire, de comprendre les enjeux du covoiturage et de nourrir une réflexion sur la stratégie territoriale à adopter. Il permet surtout de construire un projet de campagne d’incitation financière, d’en opérer le suivi y compris auprès des opérateurs de covoiturage, et d’en mesurer les impacts. Enfin, le commun peut-être utilisé comme support de distribution du Forfait Mobilités Durables aux agents.

Comment l’utiliser

• Citoyens: Consultez le site de l’Observatoire national du covoiturage au quotidien

• Opérateurs: Consultez le guide de démarrage

• Territoires: Consultez les différents guides en fonction de vos besoins

Comment contribuer

Les opérateurs de covoiturage partenaires sont invités au club mensuel des opérateurs ou ils échangent sur les nouveautés du RPC et les axes d’améliorations.

Les membres de la communauté étendue peuvent être tenus informés via une lettre d’information ou au cours de webinaires et matinales.

La relation avec les collectivités partenaires est plus directe. Pour les nouvelles collectivités, des webinaires réguliers sont organisés.

Partager retours et remarques sur l’observatoire, ainsi que suivre les évolutions, sont possibles en suivant les modalités en fin de FAQ “Puis-je proposer et suivre les évolutions de l’observatoire?”

Les contributeurs techniques pourront accéder aux dépôt Github des ressources ainsi qu’à la documentation technique en ligne

Démonstrateur

Indicateurs clés d’usage de l’infrastructure

Observatoire national du covoiturage au quotidien

Usages actuels

Opérateurs de covoiturage : accès aux incitations financières

Tout incitatif financier à destination du covoiturage utilise les outils du RPC. Voici quelques exemples principaux en 2023.

• Le Plan covoiturage du quotidien 2023 (150M€ dans le cadre du Fonds vert France Nation Verte) met en place, au 1er janvier 2023, une prime de 100 € pour les primo-conducteurs en covoiturage, financée par la correspondance des premiers trajets en certificats d’économie d’énergie (CEE). La fiche d’opération standardisée stipule que seuls les trajets certifiés par le registre sont éligibles, en plus d’une certification d’identité du receveur et d’un horodatage des différentes étapes. Afin de couvrir ces deux derniers points, certains opérateurs ont fait le choix d’utiliser un deuxième commun d’infrastructure, porté par la Fabrique des Mobilités : Mon Compte Mobilité (moB)
• Le Plan prévoit également un abondement du financement covoiturage courte distance “1€ pour 1€” : à chaque € versé par une collectivité en faveur du covoiturage, 1€ est versé par l’Etat. Le cahier d’accompagnement du Fonds vert sur l’axe covoiturage précise que le RPC est obligatoire pour en bénéficier : “Pour être éligibles, les campagnes d’incitations doivent être suivies ou paramétrées au sein du registre de preuve de covoiturage en respectant ses conditions générales d’utilisation et en participant à son financement.” Une cartographie des territoires ayant utilisé ce moyen pour accélérer la pratique est accessible.
• Les incitatifs au covoiturage proviennent aussi des territoires. Par exemple, Île-de-France Mobilités (IDFM) finance le covoiturage en région IDF à hauteur de 1,5 à 2,25 €/km (versés au conducteur par la plateforme de covoiturage) jusqu’à 15 km parcourus, puis 0,10 à 0,15€/km (détails disponibles dans ce document ). IDFM exige explicitement une validation du trajet par le RPC pour accorder le versement à un opérateur de covoiturage.

Collectivités locales : Accès au financement des incitations nationales & Ressources d’aide à la communication

Le commun dispose d’un bouquet de ressources au service des collectivités, en fonction des étapes de la mise en place d’une campagne d’incitation.

• Simulateur : estimer combien va coûter la compagne en fonction des trajets qui existent déjà (1€ par conducteur) ;
• Fonctionnalités de gestion : quelle enveloppe est en train de se consommer, quels trajets sont réalisés (via l’observatoire) : matin ou soir, quel type de trajet, longueur…
• Gestion des flux financiers : édition et vérification des montants dans les appels de fonds, i.e. l’envoi à chaque opérateur, chaque fin de mois, une facture exacte.

En amont, des ressources sont disponibles pour l’élaboration de la campagne.

Le suivi métier s’effectue via l’observatoire du covoiturage et son suivi financier via une interface de gestion.

Des retours d’expériences et témoignages de collectivités utilisatrices sont disponibles.

Employeurs :

Les employeurs sont aussi prescripteurs et financeurs de mobilités douces via le Forfait Mobilité Durable (FMD). Le commun propose deux ressources de génération d’attestations de covoiturage. L’un est un formulaire de génération d’une attestation sur l’honneur standardisée, disponible pour les conducteurs n’utilisant pas de plateformes d’opérateurs. L’autre est automatiquement généré au sein des applications partenaires. Tout cela est disponible sur beta.gouv.

Usages potentiels

Les ressources du RPC sont alignées avec les besoins actuels. Avec le dispositif “1€ pour 1€”, la montée en charge du même service sur plus de territoires français va être automatique, car un certain pourcentage du territoire national doit être couvert par l’incitatif (15% actuellement). Il y aura donc une montée en échelle sur le nombre d’incitatifs, de partenaires et donc de trajets à certifier.

Le développement du registre dépend de son propre financement, mais aussi du financement public de la filière covoiturage. Un risque de dépendance réactive aux plans nationaux apparaît donc.

Un nouveau plan de financement national entraînera de nouvelles missions pour le commun, avec des améliorations techniques pour supporter la charge et fiabiliser la solution, mais aussi des audits, des travaux sur l’anti-fraude et le traitement des cas d’usages des nouveaux acteurs.

Inversement, si la décision politique réduit le financement du covoiturage, il faudra aussi réduire les charges du commun.

Au-delà de l’appui aux dispositifs de financement public, le RPC réfléchit donc aux pistes suivantes :

• Collecter des données sur les changements de comportements initiés : créer une base de données des personnes qui se sont engagées dans le covoiturage le mois dernier, preuves de bons comportements (via le FMD par exemple).
• Gérer des incitatifs au covoiturage autres que financiers : l’accès à une voie réservée, un stationnement en ville, l’accès à une ZFE…
• Collecter des données sur le covoiturage dit “informel” (+90% des trajets), i.e. en dehors des plateformes numériques sur lesquelles s’appuie le RPC aujourd’hui : données des constructeurs automobiles, capteurs Vinci, opérateurs téléphoniques… Il n’y a pas d’action concrète dans ce domaine à ce jour. Cela dépendra notamment des réglementations européennes et nationales sur des données d’intérêt général (Data Governance Act à venir).
• Les employeurs rencontrent des obstacles dans l’usage du covoiturage au sein des FMD, car ils manquent de preuve suffisante. Le développement de l’outil RPC dans ce contexte devrait être utile.

“Nous devons aller conquérir là où se passent vraiment les économies de carbone dans le covoiturage, au moins au titre d’observatoire, peut-être un jour au titre de certification.”

L’observatoire du covoiturage offre une piste de pérennisation utile. Ses principales missions à venir sont :

• Le suivi du plan gouvernemental covoiturage 2023-2027
• Un accompagnement accru auprès des opérateurs dans la lutte contre la fraude

Retour d'expérience et historique

Le commun trouve son origine lors des Assises nationales de la mobilité de 2017. Le GT covoiturage, animé par Gabriel Plassat (ADEME, Fabrique des Mobilités) propose, dans sa mesure 1.3, un label pour les opérateurs capable de valider des actes de covoiturages réels. Aussi est proposée une solution d’infrastructure technique facilitant la certification.

Fin 2018, la mise en place de cette infrastructure est confiée à beta.gouv.fr sous la forme d’une startup d’Etat.

Fin 2021, l’observatoire national du covoiturage est lancé, s’appuyant sur les données récoltées par le registre.

L’infrastructure affiche une forte et rapide adhésion au sein des opérateurs de covoiturage. Le développement auprès des territoires est moins rapide, mais se développe notamment grâce aux soutiens étatiques comme le Plan covoiturage.

Impact écologique

Le RPC est une brique essentielle au financement du covoiturage en France. Sans un mécanisme de certification des trajets, il est peu probable que les acteurs publics aient accordé leur confiance à la filière.

De fait, l’impact écologique de cette infrastructure est lié aux gains réalisés par la généralisation de la pratique. Un certain nombre d’études ont été réalisées pour mettre en valeur ces réductions d’émissions, cette page d’information reprend les principaux bénéfices attendus.

Le cas de la prime de 100€ pour les primo-conducteurs lancée début 2023 est un bon exemple pour mesurer l’effet d’incitatifs des pouvoirs publics sur la démocratisation de la pratique. Les indicateurs d’usage du RPC sont clairs, avec une augmentation importante des nouveaux conducteurs et des trajets suite à la mise en place de l’aide.

	Janvier 2022	Décembre 2022	Janvier 2022
Nombre approximatif de primo-conducteur	6639	10448	28236
Nombre de trajet enregistrés	235413	570103	808917

Les actions de la Fabrique des Mobilités

La FabMob a toujours été proche du projet RPC et de la filière du covoiturage. Elle a participé à la genèse de l’idée lors des assises de la mobilité et a depuis régulièrement mis en avant l’intérêt du commun. Cette documentation wiki en est un exemple.

Au sein du programme Mon Compte Mobilité auquel a contribué la FabMob, deux actions ont été réalisées avec les acteurs de la filière :

• L’animation du groupe de travail pour la standardisation des échanges entre solutions numériques MaaS et services de covoiturage
• L’utilisation du Compte Mobilité (moB) comme infrastructure facilitant la distribution de la prime de 100€ pour les primo-conducteurs. Cette dernière horodate, certifie l’identité et vérifie l’éligibilité des conducteurs en s’interconnectant avec le RPC.

Organisations utilisatrices ou intéressées pour utiliser la ressource : opérateur de covoiturage, collectivités

Contributeur(s) : DGITM

Tags :

Catégories :

Thème :

Référent : Héloise Georgeaut

Défi auquel répond la ressource :

Personnes clés à solliciter :

Autre commun proche :

Richesse recherchée :

Compétences recherchées :

Communauté d'intérêt : Communauté autour du Covoiturage quotidien

Type de licence :

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) :

Niveau de développement :

Lien vers l’outil de gestion des actions :

Lien vers l’outil de partage de fichiers :

Besoins :

Prochaines étapes :

Documentation des expérimentations :

Autres informations

Liste des acteurs qui utilisent ou souhaitent utiliser ce commun : aucun pour le moment

Liste des CR d’atelier en lien avec ce commun :