Schéma et Données de géolocalisation des Zones Faibles Emissions

https://transport.data.gouv.fr/datasets/base-nationale-consolidee-des-zones-a-faibles-emissions

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Update

Depuis 2021, la Base Nationale des Zones à Faibles Émissions (BNZFE) est disponible sur transport.data.gouv.

Le contenu ci-dessous est conservé à titre historique

Une zone à circulation restreinte (ZCR), ou zone à faibles émissions (ZFE) — en anglais, LEZ pour « low emission zone » (zone à faible émission) ou ZEZ de l'anglais « zero emission zone » (signifiant zone sans émission) —, est une zone urbaine dont l'accès est réservé aux véhicules les moins polluants.

En France, l'accès à ces zones est déterminé par les certificats qualité de l'air, plus connus sous le nom de vignette « Crit'Air ». Ce dispositif a été institué dans le cadre de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 et figure dans le projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM).

L'objectif est généralement de diminuer la pollution routière de l'air et en particulier les taux de particules en suspension, d'oxydes d'azote (NO₂) et indirectement d'ozone (O₃).

Le problème

Il n'existe pas de carte avec le périmètre et les conditions d'accès sous un format numérique pour permettre aux acteurs des domaines de la carte, des itinéraires de proposer des trajets hors ZFE ou d'indiquer les conditions d'accès.

La solution envisagée

Pour créer ses zones géréférencées, la Fabrique pourrait :

Travailler avec les villes pour créer la zone en question sur un support cartographique type OSM
Voir un peu au niveau européen s’il existe des choses ?
Créer avec transport.data.gouv.fr :
- Un schéma (format) spécifique c’est-à-dire la façon dont on va décrire une zone d’un point de vue sémantique , une sorte de standard (idéalement européen J) qui intègre la zone mais aussi les conditions d’accès – ces infos devront être lisibles par des machines
- Une base de données qui abritera les périmètres géographiques
Inviter les futures villes à renseigner leur zone selon une procedure à définir

La mise sur le marché

Rassembler les collectivités et acteurs numériques volontaires pour décrire un premier prototype minimal . Etudier les pistes pour maintenir et poursuivre les développements.

Organisations utilisatrices ou intéressées pour utiliser la ressource : Collectivité Territoire

Contributeur(s) : Mercier Béatrice

Tags : ZFE, pollution, carte, itinéraire, zone

Catégories : Données

Thème : Open Street Map OSM, Voiture Connectée, Données ouvertes, Traces de mobilité et des données associées, Urbanisme et ville, Logistique urbaine

Référent :

Défi auquel répond la ressource : Augmenter les connaissances partagées en cartographie et usages des véhicules et réseaux de transports

Personnes clés à solliciter : Mael

Autre commun proche : OSM, OSM Voirie - description de la voirie dans OpenStreetMap

Richesse recherchée :

Compétences recherchées :

Communauté d'intérêt : Communauté des Territoires et Collectivités, Communauté Cartographie Contributive, Communauté autour des données ouvertes