CR Atelier N°1 des acteurs de l'autopartage

De Communauté de la Fabrique des Mobilités
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Description en une ligne : Il s'agit d'identifier des idées de communs utiles pour la communauté des acteurs de l'autopartage

Description : Plusieurs idées ont été identifiées par les participants :

Sujet du Label Autopartage

  • Aujourd’hui, l'article 54 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - suite au Grenelle de l’environnement - crée le label « autopartage », permettant aux véhicules détenteurs de ce label de bénéficier de places de stationnement réservées. Depuis la loi MAPTAM, ce sont les AOM qui ont la compétence pour délivrer le label « autopartage », selon des critères librement définis par elles. Les conditions d’attribution de ce label sont encadrées, au niveau législatif, par les dispositions de l’article L. 1231-14 du code des transports. En Ile-de-France, le décret n° 2012-280 du 28 février 2012 donnait déjà la compétence à IDF Mobilités pour délivrer le label « autopartage ».
  • Le label « autopartage » permet de verbaliser les automobilistes qui viendraient se garer sur les places de stationnement réservées à l’autopartage.
  • Différents enjeux sont soulevés par le Décret n° 2012-280 du 28 février 2012, notamment verbaliser les contrevenants aux places réservées avec une contravention de classe 4 (place handicapée, piste cyclable, etc.) au lieu d'une contravention de classe 2 (qui est inférieure au FPS dans certaines communes).

Format des données pour le Point d'Accès National aux données transport / Comité stratégique « données - MaaS »

  • sujet à travailler pour alimenter le travail d’IDF Mobilité et transports.data.gouv
  • déléguer à Citiz qui représente le secteur dans les travaux du comité stratégique « données - MaaS »

Le.taxi de l'autopartage

  • créer un registre national pour permettre aux AOM de mutualiser les développements nécessaires pour intégrer l'autopartage dans leurs plateforme digitale d'information voyageur et de billetique

Sujet du compte Mobilité

Sujet des CEE : fiche inapplicable car contrainte d’abonnement annuel Logo autopartage à changer Charte Liens PF covoiturage / autopartage pour faciliter le transfert Garantie de retour offerte aux covoiturages par de l’autopartage

  • Ping automatique pour le retour vers un opérateur d’autoP
  • Existe aujourd’hui sur Inverse (système de Citiz)
  • Concevoir une Barrière physique robuste et pilotable pour réserver la place


Evénement lié : Autopartage - Conférence internationale de la Car Sharing Association
Organisations impliquées : Communauto (Mobizen), Car2Go, Citiz, Modulauto, Clem
Contributeurs : BUTEAU Nicolas, BERNASCONI Mathieu, Nicolas Frasie, LAMBERT Claire, LESAGE Martin, DE BROISSIA Olivier, DE LASSUS Olivier
Tags : autopartage
Thème : Données ouvertes, Autopartage - location courte durée, Collectivité
Animateur Atelier : Gabriel Plassat
Défi lié à l'Atelier : Améliorer les solutions et développer de nouvelles solutions de mobilités pour tous


Communauté(s) d'intérêt impliquée(s) : Communauté des acteurs de l'autopartage et location courte durée

Actions décidées par les participants : Identifier ou Produire un Commun utile à la communauté

Espace d'échange CHAT : https://chat.fabmob.io/channel/autopartage


Autres informations :